Faites un legs ou un don immobilier
Votre bien entre de bonnes mains, pour toujours
Community Land Trust Brussels est une fondation d’intérêt public qui aide les personnes à faibles revenus à réaliser leurs rêves : un endroit où leurs enfants peuvent grandir en toute sécurité, un endroit où ils peuvent vieillir en toute dignité dans un environnement solidaire. Le CLTB travaille également à des solutions structurelles : retirer définitivement les terrains du marché spéculatif afin de s’attaquer à l’origine de la crise du logement.
Vous souhaitez léguer votre maison à une organisation qui garantit son utilisation à des fins sociales et solidaires ? Alors, elle sera entre de bonnes mains chez nous ! Et pour toujours.
Nous vous garantissons que, de génération en génération, votre maison sera un foyer sûr pour les familles à faibles revenus, un lieu où les enfants pourront grandir en sécurité, un pas vers l’émancipation sociale et vers une communauté plus solidaire.
En faisant don de votre maison ou de votre terrain :
- Vous offrez un avenir à de nombreuses générations de familles à faibles revenus.
- Vous aidez à respecter le droit au logement, y compris pour les plus vulnérables.
- Votre bien est définitivement soustrait du système spéculatif qui est à l’origine de la crise du logement et de grandes inégalités sociales.
- Vous contribuez au développement d’une communauté solidaire ayant pour but de construire une ville équitable.
Chaque don d’une maison ou d’un terrain est un levier pour renforcer notre travail et augmenter notre capacité à rendre d’autres projets possibles.
Sur mesure
- Vous donnez une maison ou un terrain que nous utiliserons pour atteindre nos objectifs et non pas l’argent de sa vente.
- Nous vous garantissons que votre maison servira toujours une cause sociale et ne sera jamais vendue sur le marché.
- Le CLTB travaille dans la région de Bruxelles-Capitale et ses environs. Si vous souhaitez nous laisser une maison ou un terrain en dehors de notre zone d’activité, ou si vous voulez faire don d’une partie de votre propriété, nous l’utiliserons pour des projets à Bruxelles.
- Si vous avez des souhaits particuliers concernant l’utilisation de votre propriété (par exemple pour les sans-abri, les femmes, les handicapé.es…), nous les respecterons
Voulez-vous en savoir plus à ce sujet ? Souhaitez-vous discuter des options dans le cadre d’un entretien personnel et confidentiel ? Contactez Geert De Pauw au 02 840 61 49 ou envoyez un email : geert.depauw@cltb.be
Questions sur votre testament
En incluant le CLTB dans votre testament, vous contribuez à garantir que des logements abordables puissent être disponibles pour les familles à faibles revenus. Les personnes sans enfants, en particulier, peuvent, en faisant un testament, décider elles-mêmes de la destination de leurs biens après leur décès. Parce que cela doit être fait dans les règles d’un point de vue juridique, nous pouvons vous aider discrètement et sans obligation.
Nous pouvons, par exemple, vous aider en répondant aux questions suivantes :
- Puis-je léguer quelque chose à une bonne cause par le biais de mon testament ?
- Quel est le rôle du notaire ?
- Comment rédiger mon testament ?
- Qui sont mes héritiers légaux ?
- Combien coûte la rédaction d’un testament ?
- Quand dois-je rédiger mon testament ?
- Puis-je encore modifier le testament que j’ai fait ?
- Que puis-je laisser au CLTB si j’ai des enfants ?
Vous pouvez contacter Geert De Pauw pour toutes vos questions. Il se fera un plaisir de vous accorder du temps pour vous répondre.
Testament
Si vous souhaitez définir ce qu’il adviendra de vos biens par la suite, vous pouvez rédiger un testament qui comportera ce que vous voulez laisser et à qui. Sachez que vous n’êtes pas totalement libre de déterminer ce que recevra chaque partie. La loi et le contrat de mariage déterminent en effet l’ordre de succession.
Avec un testament, vous pouvez distribuer librement la partie disponible de l’héritage (c’est-à-dire la partie qui ne doit pas aller aux enfants ou au partenaire). Dans un testament, vous avez également la possibilité de favoriser une organisation comme le CLTB. Si vous n’avez pas d’enfants ou de famille, il est conseillé de rédiger un testament. Avec un testament, vous définissez ce que vous voulez laisser et à qui. Sans testament, le conjoint survivant et les (petits) enfants hériteront de tout. Après eux viennent les parents, frères et sœurs, neveux et nièces. Et si vous n’avez pas de famille, l’ensemble de votre héritage reviendra à l’État.
Depuis le 1er septembre 2018, une nouvelle loi sur les successions est en vigueur. Elle vous donne d’avantage de liberté. Les enfants ont droit à la moitié. Vous pouvez choisir vous-même l’autre moitié. Si vous n’avez pas d’enfants, vous pouvez décider de la totalité de l’héritage.
Dans un testament, vous pouvez également favoriser une organisation comme le CLTB.
Avez-vous un contrat de mariage ? Cette disposition a la priorité sur les dispositions du testament. Êtes-vous marié avec une séparation de biens et une clause de résidence (durée de vie la plus longue) ? Le conjoint survivant héritera et vous ne pourrez rien laisser à des tiers. Vous pouvez modifier cette clause par une clause d’option. Le conjoint survivant n’héritera pas de tout et devra payer 27 % d’impôts.
Qu’est-ce qu’un legs ?
Un legs est une partie du testament dans laquelle le testateur décrit ce qu’il ou elle lègue (un objet, un bijou, des titres, des biens immobiliers, une somme d’argent…) à une personne spécifique (appelée légataire). En d’autres termes, il s’agit d’un don qui est consigné dans un testament.
Un légataire peut être une personne, mais aussi une organisation caritative. Le légataire doit être clairement nommé dans le testament.
Pourquoi faire un legs ?
Un legs est intéressant dans deux cas :
- Si vous avez des héritiers réservataires (héritiers qui peuvent faire valoir leur réserve) et que vous souhaitez laisser une certaine partie de vos biens ou de vos avoirs (maximum 50 %) à une certaine personne qui n’est pas un héritier légal, à une organisation caritative, etc.
- Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires et que vous souhaitez léguer la totalité de votre patrimoine à une personne, une institution ou une organisation.