Processus d’acquisition
Que faire si vous êtes intéressé.e par un des logements mis en vente ?
L'attribution des logements se fait en 4 étapes :
1
Appel à candidats - Vous marquez votre intérêt pour visiter les logements mis en vente
2
Vous visitez le projet et confirmez votre intérêt pour les logements qui vous intéressent
3
Nous vérifions si vous rentrez dans les conditions et calculons votre catégorie de revenu
4
Les logements sont attribués en fonction de l'ordre d'inscription
1.
Appel à candidats et notification d'intérêt
Lorsque des logements sont disponibles, nous contactons notre liste de candidats par e-mail et envoyons une alerte par SMS. N’oubliez pas de nous prévenir si vos coordonnées changent.
Si vous êtes intéressé.e par un des logements mis en vente, vous complétez le formulaire en ligne pour marquer votre intérêt. Vous avez 7 jours pour compléter ce formulaire. Si vous n’êtes pas intéressé.e, vous ne devez pas réagir et vous gardez votre numéro d’inscription.
Lorsque vous aurez complété le formulaire, vous recevrez automatiquement un mail de confirmation. Pensez à vérifier dans vos spams si vous ne le recevez pas.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour introduire votre candidature, contactez-nous par e-mail via l’adresse support@cltb.be ou par téléphone au 02/840.61.48.
2.
Vous visitez le projet et confirmez votre intérêt pour les logements qui vous intéressent
Nous contactons les candidats intéressés dans l’ordre de leur inscription pour les inviter à une visite du projet.
Lors de la visite, nous vous présenterons le projet et les plans des logements de façon détaillée. La visite est obligatoire pour se porter candidat.
Après avoir visité les projets de logements qui vous intéressent, vous confirmerez si vous êtes toujours intéressé.e par les logements mis en vente, et pour quel logement, en remettant une demande d’acquisition.
Vos possibilités de choix dépendent, entre autres, de votre capacité financière. C’est pourquoi, préalablement à la visite, nous vous recommandons de faire une estimation de votre capacité d’emprunt auprès du Fonds du Logement ou d’un autre organisme financier. Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Fonds du Logement : https://websimu.wffl.be/achat et/ou prendre rendez-vous en les appelant au 02/504.32.11 ou par email à l’adresse : info@fonds.brussels. Si vous avez obtenu un bilan de votre capacité d’emprunt il y a quelques années, il est nécessaire de le réactualiser.
3.
Nous vérifions si vous rentrez dans les conditions et calculons votre catégorie de revenu
Pour rappel, il y a des conditions à respecter pour pouvoir vous porter candidat.e pour un logement CLTB. Avez-vous pris connaissance des documents ci-dessous ?
Afin que nous puissions vérifier si vous êtes dans les conditions pour acquérir un logement avec le CLTB, déterminer votre catégorie de revenus, et évaluer avec vous quels sont les logements qui vous sont accessibles, vous devrez nous transmettre par mail à support@cltb.be les documents repris ci-dessous.
- Une copie de la carte d’identité (recto-verso) des candidats propriétaires ;
- La composition de ménage datant de moins de 3 mois (à demander au service de la population de votre commune ou via le site web https://irisbox.irisnet.be/irisbox);
- L’avertissement extrait de rôle de tous les membres majeurs du ménage (normalement, vous le recevez chaque année par la poste). Vous pouvez obtenir une copie au service public fédéral des finances : 02 /572 57 57 ou via le site MyMinFin.
- Une attestation pour les revenus non repris dans l’avertissement extrait de rôle : attestation du CPAS, allocation de remplacement de revenus pour personne handicapée, bourses d’étude (de style FNRS – doctorats) pour tous les membres du ménage n’ayant pas la qualité d’enfant à charge
- Les personnes majeures ne disposant d’aucun revenu (homme ou femme au foyer, étudiant, …) doivent signer une déclaration sur l’honneur, téléchargeable ici
- Une attestation de reconnaissance du handicap pour les personnes handicapées;
- Une attestation pour les allocations familiales perçues (datant de moins de 3 mois) indiquant le nom des enfants pour qui les allocations sont versées, et le montant total des allocations perçues ;
- Un bilan récent de votre capacité d’emprunt par le Fonds du Logement ou un autre organisme de crédit (datant de moins de 12 mois).
si vous ne l’avez pas encore fait, vous pouvez faire une simulation de votre capacité d’emprunt via le simulateur en ligne du Fonds du Logement : https://fonds.brussels/fr/credits/credit-hypothecaire#paragraph-id-3150. Vous pouvez demander que la simulation vous soit envoyée par mail en cliquant sur le bouton « Prise de rendez-vous » après avoir fait la simulation.
ATTENTION : recevoir votre bilan peut prendre du temps. Vous devez impérativement avoir introduit une demande de bilan auprès du Fonds du Logement avant votre rendez-vous au CLTB.
De plus, votre catégorie de revenu va déterminer à quelle catégorie de logement vous avez accès.
- Si vous êtes en catégorie de revenus D, vous avez accès aux logements en catégorie D, C, B et A.
- Si vous êtes en catégorie de revenus C, vous avez accès aux logements en catégorie C, B et A.
- Si vous êtes en catégorie de revenus B, vous avez accès aux logements en catégorie B et A.
- Si vous êtes en catégorie de revenus A, vous avez accès aux logements en catégorie A.
4.
Les logements sont attribués en fonction de l'ordre d'inscription
C’est le comité d’attribution qui attribue les logements. La sélection se fait parmi les candidats qui remplissent les conditions, dans l’ordre des inscriptions. Il n’y a pas de points de priorité en fonction de la situation de vie, comme c’est souvent le cas dans le logement social. La seule priorité accordée concerne les logements 3 et 4 chambres qui sont réservés en priorité aux familles nombreuses, et les logements adaptés aux personnes avec un handicap, qui sont réservés en priorité aux personnes avec une reconnaissance de handicap (voir le règlement).
Une fois que vous êtes sélectionné pour un logement, vous n’êtes plus inscrit sur notre liste de candidats et ne pouvez plus vous porter candidat pour un autre projet.
DES QUESTIONS ? BESOIN D’AIDE ? Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour introduire votre candidature, contactez-nous par e-mail via l’adresse support@cltb.be ou par téléphone 02/486 81 74, du mardi au jeudi.