04 Mai Visite des COOP’ HLM et rencontre avec Vincent Lourier
Fin mars, le Community Land Trust Bruxelles accueillait la Fédération des COOP’HLM – fédération qui regroupe 165 sociétés coopératives d’HLM en France métropolitaine et d’outre-mer. Une partie de l’équipe du CLTB a pu échanger avec eux sur des questions liées aux syndicats de copropriété, aux outils juridiques et financiers. La délégation des Coopératives s’est ensuite rendue à Arc-En-Ciel pour une visite des lieux. Nous remercions Vincent Lourier, directeur de la Fédération, d’avoir accepté de répondre à ces quelques questions.
Glossaire
- Accession sociale : achat de leur résidence principale par des ménages à revenus modestes.
- Bail Réel Solidaire (BRS) : contrat juridique permettant de louer un terrain ou une partie de terrain pour une opération d’accession sociale. Il donne au preneur des droits réels et notamment le droit de jouissance d’un bien immobilier déjà bâti.
- Organisme de Foncier Solidaire (OFS) : structure agréée par l’Etat français pour établir des BRS.
Rencontre avec Vincent Lourier
Qu’est-ce que les COOP’HLM ?
Les coopératives HLM sont des organismes coopératifs, avec une gouvernance ouverte, qui développent leurs activités dans le domaine du logement social. Les coopératives travaillent sur 3 axes :
L’accession à la copropriété
Les coopératives peuvent être maîtres d’ouvrage pour des projets d’habitat collectif à destination de ménages qui respectent des plafonds de revenus, qui achètent des logements dans des conditions de prix encadrés et qui bénéficient d’un accompagnement. Ces ménages bénéficient également de ce qu’on appelle la “sécurisation” – dispositif que les coopératives mettent en place pour assurer le “rachat” des logements.
Bailleurs sociaux
Les coopératives construisent des logements pour les louer (et non pas pour les vendre) dans le cadre de la réglementation des logements sociaux.
Syndicat de copropriété
Les coopératives s’occupent de la gestion immobilière soit des copropriétés qu’elles ont elles-mêmes créer par leur activité d’accession à la copropriété ou soit des copropriétés des bailleurs sociaux.
Quels sont les liens entre les COOP’HLM et le mouvement des Community Land Trust ?
L’histoire des coopératives est intimement liée avec l’histoire des habitats participatifs. Quand on parle des coopératives, on parle de personnes qui, à un moment donné, se sont regroupées et ont constitué une structure pour répondre au besoin de logements.
Beaucoup de coopératives se sont créées dans les années 50-60 autour du “Mouvement des Castors”. Les notions d’implication et de participation sont restées dans les gênes.
Dans les années 2000, on a connu un renouveau dans le secteur de l’habitat participatif en France. Il existait une nouvelle aspiration à la co-construction et à la gestion collective. Nos coopératives HLM ont été spontanément sollicitées par des groupes d’habitants pour avoir un professionnel de leur côté et rendre possible leurs projets d’habitats participatifs.
Dans ce milieu, la question de la spéculation immobilière et de l’accès au foncier sont particulièrement importantes. On s’est donc posé des questions. Comment pouvons-nous trouver des modèles pour neutraliser la concurrence sur le foncier et s’assurer que l’affectation sociale des logements soit conservée dans la durée ?
C’est pour cette raison que nous avons participé à une journée à Bruxelles en 2013 en présence des Community Land Trust Anglo-saxon. Puis, avec d’autres acteurs en France, on s’est impliqué dans ce dispositif. On est allé voir les politiques pour mettre en place les Organismes Fonciers Solidaires (ndlr : équivalent des Community Land Trust en France). En 2017, les premiers OFS par la ville de Lille et puis par les COOP’HLM naissaient.
Quels sont vos liens avec le Community Land Trust Bruxelles ?
Etre ici, c’est faire la boucle avec ce qui a été fait en 2013. On a attentivement suivi le parcours du Community Land Trust Bruxelles. Nos contextes juridiques, financiers et politiques sont assez différents mais nos visions sont proches.
Vous avez un CLT avec une organisation Anglo-saxone avec les trois tiers (ndlr : notre conseil d’administration est composé de 3 tiers : des représentants des habitants, des représentants de la société civile et des représentants politiques). A la Fédération, nous avons beaucoup milité pour que les OFS soient coopératifs, ce qui n’est pas forcément le cas. Aujourd’hui, sur les 84 OFS agréés, une vingtaine sont des coopératives.
Notre système fonctionne plutôt avec 4 ou 5 parties. Dans nos OFS, les habitants en BRS deviennent coopérateurs, participent à l’AG et peuvent être membre au Conseil d’administration. De notre point de vue, l’OFS n’est pas qu’un simple outil juridique ou économique pour permettre une accession durable à la propriété. C’est aussi un outil politique, un engagement, un autre rapport au foncier. Ça ne peut pas être qu’une affaire de professionnel.